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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Tropic XL entre :
Le vendeur :
Damien Lecluse – Micro-entrepreneur
Adresse : 231, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
E-mail : contact@tropicxl.fr
Téléphone : +33 5 37 07 85 76
SIRET : 929 619 658 00016
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Tropic XL.
Tropic XL propose la vente de plantes et arbres artificiels, notamment des modèles de grande taille destinés à la décoration des espaces intérieurs et extérieurs lorsque leur usage le permet.
Les caractéristiques essentielles des produits, notamment leurs dimensions, matériaux et autres spécificités, sont indiquées sur les fiches produits.
Nous nous efforçons de présenter des photographies et descriptions aussi fidèles que possible. De légères différences de couleur, de forme ou d'apparence peuvent toutefois exister selon les écrans, les fabricants ou les séries de production.
Les prix sont indiqués en euros (€).
La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
La livraison standard est gratuite en France métropolitaine, sans minimum d'achat.
Toute commande passée sur Tropic XL implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation est envoyée par e-mail après validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande notamment en cas de fraude, de litige antérieur relatif au paiement ou de défaut de paiement, dans les conditions autorisées par la réglementation applicable.
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site lors de la validation de la commande.
Les commandes sont livrées en France métropolitaine.
Les délais estimés sont les suivants :
Préparation de la commande : 24 à 48 heures ouvrées
Livraison après expédition : 1 à 2 jours ouvrés
Délai total estimé : 2 à 4 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent exceptionnellement varier en fonction des périodes de forte activité ou de contraintes logistiques indépendantes de notre volonté.
Dès l'expédition de la commande, un numéro de suivi est communiqué au Client par e-mail afin de lui permettre de suivre l'acheminement de son colis.
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Le Client n'a pas à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Tropic XL de sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours.
Toute demande peut être adressée à :
Notre service client communiquera ensuite les instructions nécessaires au retour.
Avant d'effectuer un retour, le Client doit contacter notre service client :
Le produit doit notamment :
ne pas avoir été utilisé au-delà des manipulations nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ;
être retourné complet avec ses accessoires éventuels ;
être correctement protégé pour le transport ;
être retourné, dans la mesure du possible, dans son emballage d'origine.
Notre service client communiquera les modalités pratiques nécessaires pour effectuer le retour.
Afin d'assurer le bon traitement de la demande, le Client est invité à suivre les instructions communiquées par le service client.
Pour les demandes de rétractation effectuées dans le délai de 14 jours suivant la réception, Tropic XL prend en charge les frais de retour, sous réserve du respect des conditions prévues par la présente politique.
Le Client doit contacter le service client avant l'expédition afin de recevoir les modalités de prise en charge du retour.
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, les frais liés à la mise en conformité sont pris en charge conformément aux dispositions légales applicables.
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le remboursement est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour l'utilisation d'un autre moyen.
Tropic XL peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, conformément aux dispositions légales applicables.
Si un produit est reçu défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le Client est invité à contacter notre service client dès que possible :
E-mail : contact@tropicxl.fr
Afin de faciliter le traitement de la demande, des photographies du produit et du colis ainsi qu'une description du problème pourront être demandées.
Une solution adaptée sera proposée conformément aux garanties légales applicables.
Les produits vendus par Tropic XL bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité permet au consommateur d'obtenir la mise en conformité du produit lorsqu'il présente un défaut de conformité dans les conditions prévues par la loi.
Selon les circonstances et les conditions légales applicables, cette mise en conformité peut notamment prendre la forme d'une réparation ou d'un remplacement. Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le Client peut également bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La garantie contre les vices cachés s'applique lorsqu'un défaut caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix inférieur, s'il en avait eu connaissance.
Ces garanties légales sont indépendantes du droit de rétractation de 14 jours.
Pour toute demande concernant une garantie :
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'un événement indépendant de sa volonté, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Les données personnelles collectées sont utilisées notamment dans le cadre de la gestion des commandes et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de confidentialité.
Pour toute demande relative à vos données personnelles :
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement auprès de Tropic XL.
Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève Tropic XL sont communiquées au Client conformément à la réglementation applicable.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d'accord, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :
Tropic XL
Adresse : 231, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
E-mail : contact@tropicxl.fr
Téléphone : +33 5 37 07 85 76
Service client : 7 jours sur 7
